Géomètres-Experts : États Hypothécaires & Références Cadastrales

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Préparez vos bornages et DMPC avec les bons documents fonciers. États hypothécaires pour identifier servitudes et propriétaires successifs, copies d’actes pour les clauses de jouissance, coordonnées des riverains pour les convocations. Recherche cadastrale gratuite via notre carte interactive. Livraison email sous 5-12 jours.

Pourquoi externaliser vos formalités foncières ?

Préparer vos bornages avec l’historique foncier complet

L’état hypothécaire vous donne accès aux propriétaires successifs, aux servitudes de passage conventionnelles, aux droits réels et aux anciennes divisions parcellaires. Des informations indispensables pour préparer un bornage ou un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).

Consulter les clauses des actes d’origine

La copie d’acte authentique contient les clauses de jouissance, les servitudes établies par titre et les références cadastrales historiques. Des éléments essentiels pour comprendre l’origine des droits et préparer vos rapports d’expertise.

Localiser les parcelles avec notre carte cadastrale

Notre carte interactive gratuite vous permet de localiser instantanément chaque parcelle et d’obtenir sa référence cadastrale exacte (préfixe, section, numéro). Un outil pratique pour préparer vos interventions sur le terrain.

Convoquer les riverains au bornage

Notre service de recherche de coordonnées vous permet de retrouver les propriétaires des parcelles voisines pour les convoquer au bornage contradictoire ou obtenir leur accord amiable avant la pose des bornes.

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Questions fréquentes

Comment obtenir les références cadastrales d’une parcelle ?

Notre service de recherche de références cadastrales (gratuit) permet de localiser une parcelle via notre carte interactive et d’obtenir sa référence cadastrale exacte (commune, section, numéro).

L’état hypothécaire contient-il les servitudes de passage ?

Oui, l’état hypothécaire révèle les servitudes publiées (passage, réseaux, vues, etc.) ainsi que les droits réels grevant la parcelle. C’est un document essentiel pour les opérations de bornage et de division.

Comment contacter les propriétaires riverains pour un bornage ?

Notre service de recherche de coordonnées propriétaire permet d’obtenir les informations de contact des riverains afin de les convoquer au bornage ou d’obtenir leur accord amiable.