Documents Fonciers pour Projets Solaires, Éoliens & Biogaz
Création de compteVous prospectez des terrains pour un projet solaire, éolien ou biogaz ? Obtenez l’état hypothécaire pour vérifier les servitudes, la copie du bail emphytéotique existant, ou les coordonnées du propriétaire pour négocier directement. Documents officiels, livrés par email sous 5-15 jours.
Hypothèques en ligne vous accompagne dans vos formalités foncières !
Auditer un terrain avant de lancer votre projet
L’état hypothécaire révèle l’historique complet d’une parcelle : propriétaires successifs, servitudes de passage ou de réseaux, baux ruraux en cours, hypothèques. Des informations essentielles pour évaluer la faisabilité juridique de votre projet solaire, éolien ou biogaz.
Consulter les baux et actes existants
La copie du bail emphytéotique ou du titre de propriété vous permet d’analyser les clauses d’exploitation, la durée restante, les conditions de renouvellement et les éventuelles restrictions d’usage.
Contacter directement le propriétaire foncier
Notre service de recherche de coordonnées vous permet d’identifier et de contacter le propriétaire d’un terrain pour négocier directement l’acquisition ou la mise à disposition de la parcelle. Recherche effectuée par un enquêteur agréé CNAPS.
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Questions fréquentes
Hypothèques en ligne peut récupérer la copie du bail emphytéotique publié auprès du Service de la Publicité Foncière. Ce document contient les clauses, la durée et les conditions du bail.
Notre service de recherche de coordonnées propriétaire permet d’obtenir les informations de contact (téléphone, adresse) du propriétaire d’une parcelle pour faciliter la négociation foncière.
Oui, l’état hypothécaire révèle les servitudes publiées (passage, réseaux, etc.) ainsi que les hypothèques et baux en cours. C’est un document essentiel avant tout engagement sur un terrain.
