Situation de patrimoine immobilier – Biens détenus par une personne

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Vous avez besoin de connaître les biens immobiliers détenus par une personne ? Succession, divorce, créance, enquête patrimoniale… Nous recherchons tous les biens d’une personne sur l’ensemble du territoire français. Recherche confidentielle.

Ce que vous obtenez

La liste des biens immobiliers détenus par la personne en France depuis 1956 :

  • Adresse et nature de chaque bien (maison, appartement, terrain…)
  • Date d’acquisition de chaque bien
  • Références permettant d’obtenir plus de détails (état hypothécaire, copie d’acte)
  • Délai : 5 à 12 jours ouvrés
  • Recherche confidentielle : la personne n’est pas informée

Vos démarches restent confidentielles.

Situation patrimoine immobilier recherche biens France

Dans quels cas rechercher le patrimoine d’une personne ?

  • Succession : identifier tous les biens du défunt
  • Divorce : connaître le patrimoine réel du conjoint
  • Créance : rechercher des biens saisissables
  • Enquête patrimoniale : dans un cadre légal

Particuliers comme professionnels peuvent commander ce service.

Comment ça marche ?

  1. Vous nous communiquez l’identité de la personne (nom, prénom, date de naissance)
  2. Nous effectuons la recherche sur tout le territoire français
  3. Vous recevez la liste des biens par email

Recherche 100% confidentielle. La personne concernée n’est jamais informée de votre démarche.

Ces démarches peuvent prendre du temps. Lancez votre demande dès maintenant.

Aller plus loin

📍 Vous connaissez l’adresse du bien mais pas le propriétaire ?

Commandez un état hypothécaire à partir de l’adresse pour identifier le propriétaire actuel et l’historique du bien.

📄 Besoin d’un titre de propriété ?

Obtenez une copie d’acte notarié (vente, donation, succession) pour un bien identifié dans la situation de patrimoine.

Questions fréquentes

La personne concernée est-elle informée de la recherche ?

Non. La recherche est effectuée de manière confidentielle. La personne sur laquelle porte la demande n’est jamais informée de votre démarche.

Quelles informations dois-je fournir pour lancer la recherche ?

L’identité complète de la personne : nom, prénom, date de naissance. Ces informations permettent d’effectuer la recherche auprès du fichier immobilier.

Puis-je rechercher le patrimoine d’une société (SCI) ?

Oui. Nous pouvons rechercher les biens détenus par une personne morale (SCI, SARL, etc.) à partir de sa dénomination et de son numéro SIREN.

Que contient exactement le document reçu ?

Vous recevez la liste des biens immobiliers avec pour chacun : l’adresse, la nature du bien (maison, appartement, terrain), la date d’acquisition, et les références pour obtenir plus de détails.

Jusqu’à quelle date remontent les informations ?

Les informations disponibles au fichier immobilier remontent à 1956. Pour des recherches sur des acquisitions antérieures, contactez les archives départementales.

Quel est le délai de livraison ?

Le délai est de 5 à 12 jours ouvrés. Vous recevez le résultat par email au format PDF.