Pack Règlement de copropriété – Historique et règles de l’immeuble

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Vous voulez connaître les règles d’une copropriété avant d’acheter ou de louer ? Obtenez l’état hypothécaire ET le règlement de copropriété en une seule commande. Nous identifions la bonne version pour vous.

Ce que vous obtenez

L’état hypothécaire vous donne la vue d’ensemble :

  • Références de tous les règlements publiés (initial + modificatifs)
  • Historique des propriétaires du lot

Le règlement de copropriété vous donne le détail :

  • Destination de l’immeuble (habitation, commerce, mixte)
  • Règles des parties privatives et communes
  • Répartition des charges
  • Restrictions (activités, animaux…)

Délai : 10 à 20 jours ouvrés · Documents officiels PDF

Commander le pack – 179 € TTC
Pack documents immobiliers état hypothécaire et règlement

Pourquoi choisir le pack ?

Le règlement de copropriété a souvent été modifié depuis l’origine. Retrouver la bonne version nécessite de connaître les références.

Avec ce pack, nous effectuons toutes les recherches nécessaires pour identifier et obtenir le règlement adapté à votre besoin.

Un seul prix, pas de surprise.

Vous achetez un local commercial ? Vérifiez si votre activité est autorisée dans l’immeuble.

Pour quels besoins ?

  • Préparer un achat : tout savoir sur la copropriété avant de signer
  • Vérifier vos droits avant des travaux
  • Préparer une assemblée générale
  • Constituer un dossier en cas de litige
  • Louer un bien : transmettre le règlement au locataire

Vos démarches restent confidentielles.

Commander le pack – 179 € TTC

Ces démarches peuvent prendre du temps. Lancez votre demande dès maintenant.

Aller plus loin

📋 Vous connaissez déjà les références d’enliassement du règlement de copropriété ou du modificatif ?

Commandez directement le règlement de copropriété sans l’état hypothécaire préalable.

Règlement seul

📄 Besoin aussi de l’état descriptif de division ?

L’EDD détaille les lots, tantièmes et parties communes. Complément utile au règlement de copropriété.

État descriptif de division

Questions fréquentes

Que contient le Pack Règlement de copropriété ?

Le pack inclut un état hypothécaire (pour identifier les références) et le règlement de copropriété de votre choix (initial ou modificatif). L’accompagnement pour identifier le bon document est inclus.

Pourquoi choisir le pack plutôt que les documents séparés ?

Le pack inclut l’accompagnement pour identifier et obtenir le bon règlement parmi ceux publiés. Nous gérons les recherches pour vous. Un prix fixe, sans surprise.

Puis-je obtenir le règlement initial ou un modificatif ?

Oui. Une fois l’état hypothécaire obtenu, nous vous présentons les documents disponibles et vous choisissez celui qui correspond à votre besoin.

Ce pack est-il utile avant d’acheter un appartement ?

Oui. Le règlement vous permet de vérifier la destination de l’immeuble, les restrictions d’usage et les règles de la copropriété avant de vous engager.

Puis-je commander ce pack sans être copropriétaire ?

Oui. Le règlement de copropriété et l’état hypothécaire sont des documents publics accessibles à tous.

Quel est le délai de livraison ?

Le délai est de 10 à 20 jours ouvrés. Vous recevez d’abord l’état hypothécaire, puis le règlement. Documents envoyés par email au format PDF.