Pack État descriptif de division – Lots, tantièmes et historique
CommanderVous avez besoin des tantièmes mais ne savez pas par où commencer ? Obtenez l’état hypothécaire ET l’état descriptif de division en une seule commande. Nous identifions la bonne référence pour vous.
Ce que vous obtenez
L’état hypothécaire vous donne la vue d’ensemble :
- Références de tous les EDD publiés (initial + modificatifs)
- Historique des propriétaires du lot
L’état descriptif de division vous donne le détail :
- Liste complète des lots de la copropriété
- Tantièmes de chaque lot
- Parties communes et privatives
Délai : 10 à 20 jours ouvrés · Documents officiels PDF
Pourquoi choisir le pack ?
L’EDD a pu être modifié plusieurs fois (création de lots, division, changement de tantièmes). Retrouver la bonne version nécessite de connaître les références.
Avec ce pack, nous effectuons toutes les recherches nécessaires pour identifier et obtenir le document adapté à votre besoin.
Un seul prix, pas de surprise.
Pour quels besoins ?
- Vérifier vos tantièmes avant une AG ou une contestation de charges
- Préparer une vente : document obligatoire pour le dossier
- Comprendre la composition exacte de votre lot
- Identifier les parties communes rattachées à votre bien
Vos démarches restent confidentielles.
Ces démarches peuvent prendre du temps. Lancez votre demande dès maintenant.
Aller plus loin
📋 Vous connaissez déjà les références d’enliassement de l’état descriptif de division ou du modificatif ?
Commandez directement l’état descriptif de division sans l’état hypothécaire préalable.
📄 Besoin aussi du règlement de copropriété ?
Le règlement détaille les droits, obligations et charges de la copropriété. Complément utile à l’EDD.
Questions fréquentes
Le pack inclut un état hypothécaire (pour identifier les références) et l’EDD de votre choix (initial ou modificatif). L’accompagnement pour identifier le bon document est inclus.
Le pack inclut l’accompagnement pour identifier et obtenir le bon EDD parmi ceux publiés. Nous gérons les recherches pour vous. Un prix fixe, sans surprise.
Oui. Une fois l’état hypothécaire obtenu, nous vous présentons les documents disponibles et vous choisissez celui qui correspond à votre besoin.
Oui. L’EDD vous permet de vérifier les tantièmes appliqués et de comparer avec ceux facturés par le syndic.
Le délai est de 10 à 20 jours ouvrés. Vous recevez d’abord l’état hypothécaire, puis l’EDD. Documents envoyés par email au format PDF.
Les informations disponibles au fichier immobilier remontent à 1956. Pour des documents antérieurs, contactez les archives départementales.
