Copie d’acte notarié en ligne – Vente, donation, succession

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Vous avez perdu votre titre de propriété ? On vous demande une copie d’acte ? Nous récupérons la copie officielle pour vous. Acte de vente, donation, succession, partage… Livraison par email sous 5 à 12 jours ouvrés.

Ce que vous obtenez

La copie officielle de l’acte vous donne accès à :

  • Identité des parties (vendeur, acheteur, donateur…)
  • Description précise du bien
  • Prix et conditions de la transaction
  • Servitudes mentionnées dans l’acte
  • Origine de propriété
  • Délai : 5 à 12 jours ouvrés · Document officiel PDF

Vos démarches restent confidentielles.

Commander – 59 € TTC
Copie acte notarié titre propriété en ligne

Quels documents pouvons-nous obtenir ?

Actes de propriété
Acte de vente · Acte de donation · Attestation de propriété (succession) · Acte de partage · Acte d’échange

Inscriptions et charges
Inscriptions hypothécaires · Privilèges · Servitudes publiées

Autres
Bail emphytéotique · Bail à construction · PV de remembrement

Comment ça marche ?

  1. Vous commandez en ligne en nous indiquant le bien concerné
  2. Nous recherchons et obtenons l’acte auprès du fichier immobilier
  3. Vous recevez la copie officielle par email

Pas besoin de retrouver le notaire d’origine ni de vous déplacer. On s’occupe de tout.

💡 Vous n’avez pas la référence de l’acte ? Optez pour le Pack Propriété qui inclut la recherche.

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Ces démarches peuvent prendre du temps. Lancez votre demande dès maintenant.

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Optez pour le Pack Propriété : état hypothécaire + copie d’acte en une seule commande. Économisez du temps et de l’argent.

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Commandez d’abord un état hypothécaire : il révèle tous les actes publiés sur le bien (ventes, donations, hypothèques).

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Questions fréquentes

J’ai perdu mon titre de propriété, puis-je en obtenir une copie ?

Oui. Tous les actes notariés sont conservés indéfiniment par l’administration. Nous pouvons en obtenir une copie authentique pour vous, même si l’acte date de plusieurs décennies.

Dois-je connaître le notaire d’origine ?

Non. Nous recherchons l’acte directement auprès du fichier immobilier. Vous n’avez pas besoin de retrouver le notaire qui a rédigé l’acte.

Les annexes et plans sont-ils inclus ?

Non. Les annexes et plans joints aux actes ne sont pas conservés par l’administration et ne peuvent pas être obtenus. Seul le corps de l’acte est disponible.

Que faire si je ne connais pas la date de l’acte ?

Pas de problème. Si vous ne connaissez pas la date exacte, nous la retrouvons grâce à un état hypothécaire préalable. Optez pour le Pack Propriété qui inclut cette recherche.

Jusqu’à quelle date remontent les actes disponibles ?

Les actes disponibles au fichier immobilier remontent à 1956. Pour des actes antérieurs, contactez les archives départementales de votre région.

Quel est le délai de livraison ?

Le délai est de 5 à 12 jours ouvrés. Vous recevez la copie officielle par email au format PDF.