État hypothécaire en ligne – Recherche par bien ou par personne

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On vous demande un état hypothécaire ? Vous souhaitez connaître l’historique d’un bien ou vérifier les hypothèques ? Commandez en ligne : nous obtenons ce document officiel pour vous. Livraison par email sous 5 à 12 jours ouvrés.

Ce que révèle l’état hypothécaire

  • Propriétaires actuels et passés du bien
  • Prix des transactions successives
  • Hypothèques et privilèges en cours ou radiés
  • Servitudes (passage, vue, réseaux…)
  • Saisies ou inscriptions litigieuses
  • Délai : 5 à 12 jours ouvrés · Document officiel PDF

Vos démarches restent confidentielles.

Commander – 59 € TTC
Document état hypothécaire en ligne

Recherche par BIEN

À partir de l’adresse ou des références cadastrales, vous obtenez l’historique complet du bien depuis 1956 : propriétaires successifs, prix de vente, hypothèques, servitudes…

Idéal pour :

  • Achat immobilier
  • Vente d’un bien
  • Rachat de crédit
  • Sinistre / assurance

Recherche par PERSONNE

À partir du nom d’une personne, vous obtenez la liste des biens qu’elle détient ou a détenus sur la commune recherchée, ainsi que toutes les publications associées (ventes, hypothèques, servitudes…).

Idéal pour :

  • Succession
  • Divorce
  • Recherche de patrimoine
  • Créance
Commander – 59 € TTC

Comment ça marche ?

1. Commandez en ligne
Renseignez l’adresse du bien ou l’identité de la personne. Notre carte interactive vous aide à trouver la référence cadastrale.

2. Nous effectuons la recherche
Nous interrogeons le fichier immobilier pour vous et obtenons le document officiel.

3. Vous recevez le document
L’état hypothécaire vous est envoyé par email au format PDF, prêt à transmettre.

Pas besoin de vous déplacer ni de remplir de formulaire administratif. On s’occupe de tout.

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Aller plus loin

💬 Besoin d’aide pour comprendre le document ?

Hypothèque, privilège, servitude… Certaines mentions vous semblent obscures ? Nos analystes vous expliquent tout par téléphone en 20 minutes.

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Questions fréquentes

Puis-je commander un état hypothécaire pour un bien dont je ne suis pas propriétaire ?

Oui. L’état hypothécaire est un document public accessible à tous. Vous pouvez en faire la demande pour n’importe quel bien situé en France, que vous en soyez propriétaire ou non. Vos démarches restent confidentielles.

Quelles informations dois-je fournir pour commander ?

Deux options : soit l’adresse du bien avec sa référence cadastrale (retrouvable via notre carte interactive), soit l’identité complète du propriétaire (nom, prénom, date de naissance pour une personne physique ; raison sociale et SIREN pour une société).

Que faire si je ne connais pas la référence cadastrale ?

Pas d’inquiétude : une carte interactive est intégrée à notre formulaire de commande. Elle vous permet de localiser le bien et de retrouver sa référence cadastrale en quelques clics.

Quelle est la différence entre un état hypothécaire sur formalités et hors formalités ?

L’état sur formalités se limite aux inscriptions en cours. L’état hors formalités est beaucoup plus complet : historique des mutations, servitudes, inscriptions hypothécaires passées et radiées, divisions de parcelles… C’est cette version exhaustive que nous vous fournissons systématiquement.

Jusqu’à quelle date remontent les informations ?

Les informations disponibles au fichier immobilier remontent à 1956. Pour des recherches sur des actes antérieurs, contactez les archives départementales de votre région.

Quel est le délai de livraison ?

Le délai est de 5 à 12 jours ouvrés. Vous recevez le document officiel par email au format PDF dès obtention.