Pack Propriété – État hypothécaire + Acte notarié
CommanderSuccession, donation, divorce ou partage ? Obtenez l’état hypothécaire ET le titre de propriété en une seule commande. Nous identifions l’acte adapté à votre situation.
Ce que vous obtenez
L’état hypothécaire vous donne la vue d’ensemble :
- Chaîne des propriétaires successifs depuis 1956
- Prix de chaque transaction
- Hypothèques et privilèges en cours
- Servitudes publiées
La copie d’acte vous donne le détail :
- Clauses exactes de la transaction
- Description précise du bien
- Conditions particulières
- Origine de propriété
Délai : 10 à 20 jours ouvrés · Documents officiels PDF
Pourquoi choisir le pack ?
Retrouver le bon acte peut nécessiter plusieurs recherches. Avec le Pack Propriété, nous effectuons toutes les recherches nécessaires jusqu’à obtenir le document que vous cherchez :
- Recherche des références via l’état hypothécaire
- Identification de l’acte correspondant à votre besoin
- Obtention de la copie officielle
Un seul prix, pas de surprise.
Ces démarches peuvent prendre du temps. Lancez votre demande dès maintenant.
Pour quels besoins ?
- Succession : obtenir le titre de propriété
- Donation : justifier la propriété avant de transmettre
- Divorce / Partage : évaluer le bien et prouver la propriété
- Titre perdu : obtenir une copie de l’acte original
- Vérifier l’historique d’un bien avant achat
Vos démarches restent confidentielles.
Aller plus loin
💬 Besoin d’aide pour comprendre vos documents ?
Nos analystes vous expliquent les mentions complexes (hypothèques, servitudes, privilèges) par téléphone en 15 minutes.
📄 Besoin uniquement de l’état hypothécaire ?
Si vous n’avez pas besoin de la copie d’acte, commandez l’état hypothécaire seul pour connaître l’historique du bien.
Questions fréquentes
Le pack inclut un état hypothécaire complet (historique du bien) et une copie de l’acte de votre choix parmi ceux listés. L’accompagnement pour identifier le bon acte est inclus.
Oui. Il permet d’obtenir l’historique complet du bien et le titre de propriété, documents indispensables pour régler une succession.
Une fois l’état hypothécaire obtenu, nous vous contactons pour vous présenter les actes disponibles et vous aider à choisir celui qui correspond à votre besoin.
Oui. Il fournit les documents nécessaires pour évaluer le bien et justifier la propriété dans le cadre d’un partage.
L’état hypothécaire liste toutes les inscriptions (hypothèques, servitudes). Si vous avez besoin du détail d’une servitude ou d’une hypothèque, nous pouvons vous fournir l’acte correspondant.
Le délai est de 10 à 20 jours ouvrés. Vous recevez d’abord l’état hypothécaire, puis l’acte de votre choix. Documents envoyés par email au format PDF.
Les informations disponibles au fichier immobilier remontent à 1956. Pour des documents antérieurs, contactez les archives départementales.
