États hypothécaires jusqu’à 15 éléments. Copies d’actes, documents de copropriété et plus encore. Tarifs affichés, sans volume minimum.
En bref — Hypothèques en ligne propose aux professionnels de l’immobilier, du droit et de la finance des tarifs dégressifs sur les états hypothécaires (dès 12 € HT), copies d’actes, documents de copropriété et situations de patrimoine. Jusqu’à 15 éléments par état hypothécaire. Commande en ligne, livraison par email sous 5 à 12 jours ouvrés. API REST sécurisée pour les volumes importants.
1er mois d’abonnement offert + honoraires de votre 1ère commande inclus. Seuls les débours SPF restent à votre charge.
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Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes. Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable selon documents/dép. ou région) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Vérification mandat immobilier | 155 € | 80 € | 60 € | 50 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public. ¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Demandes traitées via la dématérialisation officielle du SPF.
Jusqu’à 15 éléments par EHF.
Pas de volume minimum, pas de frais cachés.
Tous les SPF de métropole, Antilles et Réunion couverts.
Commandez en ligne, recevez par email.
Votre premier mois d’abonnement Privilège est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF (frais du Service de Publicité Foncière, refacturés au prix coûtant). À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
L’abonnement est facturé à chaque renouvellement. Essentiel : mensuel ou annuel. Privilège : trimestriel ou annuel. Intégral : annuel. Pour les commandes : Essentiel, paiement et facture à chaque commande ; Privilège et Intégral, facture mensuelle consolidée. Débours facturés au prix coûtant. TVA 20 % sur les honoraires uniquement.
Une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale) recherchée dans un état hypothécaire. Le nombre d’éléments par EHF dépend de votre abonnement.
Montée en gamme instantanée à tout moment. Résiliation possible à tout moment : elle prend effet à la fin de la période en cours (mois, trimestre ou année selon votre abonnement).
Essentiel et Privilège annuels : payez 10 mois, profitez de 12 — soit 2 mois offerts. Intégral : abonnement annuel uniquement à 1 990 € HT/an.
Disponible dès l’abonnement Intégral. Intégrez nos services à votre CRM ou ERP. Documentation disponible sur notre page API.
5 à 12 jours ouvrés en moyenne selon le Service de la Publicité Foncière concerné. Le traitement démarre dès réception de votre commande. Vous êtes notifié par email à chaque étape.
Regroupez plusieurs éléments dans un seul état hypothécaire, sur une même commune : jusqu’à 8 en Privilège, 15 en Intégral (3 personnes maximum par EHF). Un seul honoraire au lieu d’un par élément.
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