Essentiel
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Rentable dès 2 commandes/mois
- Documents dès 25 € HT
- 1 élément par EHF
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- Facture immédiate par commande
Abonnement mensuel · Sans engagement
Syndics : pré-état daté sous 24h et documents de copropriété en ligne
Commandez en 2 minutes, recevez par email sous 5 à 12 jours ouvrés
Pré-états datés conformes loi ALUR, règlements de copropriété, états descriptifs de division, états hypothécaires — 100 % en ligne, livraison par email.
1er mois Privilège offert — honoraires de votre 1ère commande inclus.
En bref — Hypothèques en ligne permet aux syndics de copropriété de commander pré-états datés conformes à la loi ALUR (livrés sous 24h), règlements de copropriété, états descriptifs de division et états hypothécaires directement en ligne, sans démarche auprès du Service de la Publicité Foncière. Délai moyen pour les autres documents : 5 à 12 jours ouvrés.
🎁
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1er mois d’abonnement offert + honoraires de votre 1ère commande inclus. Seuls les débours SPF restent à votre charge.
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Les 4 documents clés pour les syndics de copropriété
⏱️
Pré-état daté (livré sous 24h)
Remettez au notaire un pré-état daté conforme à la loi ALUR — charges courantes, impayés, fonds de travaux, procédures en cours — sous 24 heures. Sécurisez la vente d’un lot et respectez vos obligations légales sans mobiliser vos équipes.
📋
Règlement de copropriété
Obtenez le règlement de copropriété et ses modificatifs pour préparer vos assemblées générales, vérifier la destination des lots ou traiter un contentieux. Indispensable en cas de règlement introuvable après un changement de syndic.
📄
État descriptif de division
Accédez aux détails de chaque lot — tantièmes, quotes-parts, parties communes. Clarifiez la répartition des charges et prévenez les litiges sur les tantièmes entre copropriétaires.
🏠
État hypothécaire
Identifiez les propriétaires successifs, hypothèques, privilèges et servitudes sur un lot ou un immeuble entier. Utile en cas de mutation de lot, vérification de solvabilité d’un copropriétaire débiteur ou anticipation de risques juridiques.
Confidentialité
🔒
Vos recherches restent strictement confidentielles
Vos recherches restent strictement confidentielles
Toutes vos commandes sont traitées dans le respect des règles du Service de la Publicité Foncière et du RGPD (CNIL). Les copropriétaires concernés ne sont jamais informés de vos recherches — un atout pour vos vérifications de solvabilité et vos démarches de recouvrement de charges impayées.
+200syndics et gestionnaires
+1 000professionnels nous font confiance
24hpré-état daté
4,3 / 5Note Trustpilot
Ce que disent nos clients syndics
« Le pré-état daté sous 24h a transformé notre gestion des mutations. Avant, c’était 5 jours minimum et des relances au notaire. Aujourd’hui, le document part le lendemain de la demande, conforme à la loi ALUR. »
— Syndic professionnel, Île-de-France
« Nous gérons 120 copropriétés et les règlements manquants étaient un casse-tête après chaque changement de syndic. Avec Hypothèques en ligne, on retrouve le règlement d’origine et tous les modificatifs en une seule commande. »
— Cabinet de gestion immobilière, Lyon
Nos formules professionnelles
MENSUEL
ANNUEL 2 MOIS OFFERTS
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Le + populaire · 1er mois offert
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs
69 € /mois
Économisez jusqu’à 500€/mois
Facturé trimestriellement (207 € soit 69 €/mois) · Résiliable |
IntégralVolume, API & pilotage
1 990 €
/an ROI multiplié par 5
Engagement annuel · Accompagnement dédié |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Grille tarifaire — honoraires HT hors débours
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public.
¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes.
Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
Questions fréquentes — Syndics de copropriété
Comment commander un pré-état daté en ligne ?
Créez un compte professionnel, saisissez l’adresse de la copropriété et le numéro de lot, validez votre commande. Le pré-état daté conforme à la loi ALUR est livré par email sous 24 heures. Il contient les charges courantes, les impayés éventuels, le fonds de travaux et les procédures en cours.
Quel est le délai de livraison des documents de copropriété ?
Le pré-état daté est livré sous 24 heures. Pour les règlements de copropriété, états descriptifs de division et états hypothécaires, le délai moyen est de 5 à 12 jours ouvrés selon le Service de la Publicité Foncière concerné. Vous êtes notifié par email à chaque étape.
Comment retrouver un règlement de copropriété introuvable ?
Nous interrogeons le Service de la Publicité Foncière compétent pour obtenir le règlement de copropriété d’origine et tous ses modificatifs publiés. Même si le syndic précédent n’a pas transmis le dossier, les documents publiés au SPF restent accessibles et peuvent être retrouvés.
Le pré-état daté est-il conforme à la loi ALUR ?
Oui. Notre pré-état daté respecte les obligations de l’article L. 721-3 du Code de la construction et de l’habitation (loi ALUR) : charges du budget prévisionnel, dette du copropriétaire vendeur, état du fonds de travaux et procédures en cours. Il est accepté par les notaires.
C’est légal et confidentiel ?
Oui. La consultation des données de publicité foncière est un droit ouvert à toute personne (article L. 107-1 du Livre des procédures fiscales). Les copropriétaires concernés ne sont jamais informés de vos recherches. Vos commandes restent strictement confidentielles, dans le respect du RGPD.
Quel territoire est couvert ?
La France entière : métropole, Antilles (Guadeloupe, Martinique) et La Réunion. Tous les Services de la Publicité Foncière sont accessibles via notre plateforme, sans exception.
Comment bénéficier du mois Privilège offert ?
Votre premier mois d’abonnement est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF (frais du Service de Publicité Foncière, refacturés au prix coûtant). À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
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