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Solaire, éolien, biogaz : auditez vos terrains et trouvez les propriétaires
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États hypothécaires, copies de baux emphytéotiques, recherches de propriétaires — 100 % en ligne, 100 % confidentiel. Notre carte cadastrale interactive vous permet d’identifier les parcelles cibles en quelques clics.
1er mois Privilège offert — honoraires de votre 1ère commande inclus. Tarifs dégressifs selon le volume.
En bref — Hypothèques en ligne permet aux développeurs solaires, éoliens et aux bureaux d’études ENR de rechercher les propriétaires de parcelles, obtenir la copie d’un bail emphytéotique existant, commander des états hypothécaires pour vérifier servitudes et baux ruraux, et accéder au cadastre directement en ligne. Délai moyen : 5 à 12 jours ouvrés. Toutes les recherches sont 100 % confidentielles — le propriétaire n’est jamais informé. Carte cadastrale interactive. Tarifs dégressifs volume.
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Les 4 documents clés pour les professionnels des ENR
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État hypothécaire — Audit du terrain
L’état hypothécaire révèle l’historique complet d’une parcelle : propriétaires successifs, servitudes de passage ou de réseaux, baux ruraux en cours, hypothèques. Des informations essentielles pour évaluer la faisabilité juridique de votre projet solaire, éolien ou biogaz avant tout engagement.
En savoir plus →📄
Copie du bail emphytéotique & actes
Obtenez la copie du bail emphytéotique ou du titre de propriété publié au SPF. Analysez les clauses d’exploitation, la durée restante, les conditions de renouvellement et les éventuelles restrictions d’usage avant de négocier ou de reprendre un bail existant.
En savoir plus →🔍
Recherche de propriétaire
Identifiez et contactez le propriétaire d’un terrain à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale pour négocier un bail emphytéotique ou une promesse de vente. Recherche effectuée par un enquêteur agréé CNAPS. 100 % confidentiel.
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Recherche cadastrale (gratuite)
Identifiez les parcelles cibles grâce à notre carte cadastrale interactive — section, numéro, surface, commune. Planifiez vos campagnes de prospection foncière en quelques clics avant de commander vos recherches propriétaires ou états hypothécaires.
En savoir plus →Carte cadastrale interactive et tarifs volume
🗺️ Carte cadastrale
Identifiez visuellement les parcelles éligibles à vos projets solaires ou éoliens, obtenez instantanément les références cadastrales, puis commandez vos recherches de propriétaires ou états hypothécaires.
📊 Tarifs dégressifs volume
Vous commandez des dizaines de recherches par projet ? Nos abonnements Privilège et Intégral offrent des réductions significatives. L’abonnement Intégral inclut un account manager dédié et l’accès API pour intégrer nos services dans vos outils de prospection.
Confidentialité
🔒
100 % confidentiel — le propriétaire n’est jamais informé
Vos recherches foncières restent strictement confidentielles. Le propriétaire de la parcelle ne sait jamais qu’une recherche a été effectuée — un atout stratégique pour vos négociations foncières et votre prospection avant la prise de contact. Conformité RGPD (CNIL).
+1 000professionnels nous font confiance
4,3 / 5Note Trustpilot
Cartecadastrale interactive
100 %confidentiel
Ce que disent nos clients ENR
« Nous développons des projets photovoltaïques au sol et nous avons besoin de contacter des dizaines de propriétaires par projet. Hypothèques en ligne nous permet de retrouver les propriétaires de manière fiable et confidentielle — le propriétaire n’est jamais informé avant qu’on le contacte. »
— Développeur solaire, Sud de la France« On utilise la carte cadastrale pour repérer les parcelles, puis on commande l’état hypothécaire pour vérifier s’il y a déjà un bail emphytéotique ou des servitudes. Tout se fait en ligne, sans contacter chaque SPF un par un. »
— Bureau d’études ENR, Grand OuestNos formules professionnelles
MENSUEL
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Le + populaire · 1er mois offert
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs
69 € /mois
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Facturé trimestriellement (207 € soit 69 €/mois) · Résiliable |
IntégralVolume, API & pilotage
1 990 €
/an
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Engagement annuel · Accompagnement dédié |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Grille tarifaire — honoraires HT hors débours
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public. ¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes.
Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
Questions fréquentes — Énergies renouvelables
Comment obtenir la copie d’un bail emphytéotique ?
Hypothèques en ligne peut récupérer la copie du bail emphytéotique publié auprès du Service de la Publicité Foncière. Ce document contient les clauses d’exploitation, la durée, les conditions de renouvellement et les éventuelles restrictions d’usage. Commandez en ligne, recevez par email sous 5 à 12 jours ouvrés.
Comment retrouver le propriétaire d’une parcelle agricole ?
Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle sur notre plateforme. Nous interrogeons le Service de la Publicité Foncière compétent et vous communiquons l’identité du propriétaire par email. La recherche est 100 % confidentielle — le propriétaire n’est jamais informé.
L’état hypothécaire permet-il de vérifier l’existence de servitudes et de baux sur un terrain ?
Oui. L’état hypothécaire révèle les servitudes publiées (passage, réseaux, utilité publique), les hypothèques, ainsi que les baux en cours (ruraux, emphytéotiques). C’est un document essentiel avant tout engagement sur un terrain pour un projet solaire, éolien ou biogaz.
Puis-je commander en volume pour un projet multi-parcelles ?
Oui. Avec l’abonnement Privilège, un même état hypothécaire peut porter sur jusqu’à 5 parcelles d’une même commune. Avec l’abonnement Intégral (jusqu’à 12 parcelles par commande), vous bénéficiez en plus d’un account manager dédié et de l’accès API pour automatiser vos commandes depuis vos outils de prospection foncière.
Le propriétaire de la parcelle est-il informé de ma recherche ?
Non. La consultation des données de publicité foncière est un droit ouvert à toute personne (article L. 107-1 du Livre des procédures fiscales). Le propriétaire n’est jamais averti. Vous le contactez quand vous êtes prêt, avec toutes les informations nécessaires.
Quel territoire est couvert ?
La France entière : métropole, Antilles (Guadeloupe, Martinique) et La Réunion. Tous les Services de la Publicité Foncière sont accessibles via notre plateforme, sans exception.
Comment bénéficier du mois Privilège offert ?
Votre premier mois d’abonnement est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF. À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — résiliable à tout moment, sans engagement.
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