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Marchands et promoteurs : vos documents fonciers en quelques clics
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États hypothécaires, copies d’actes, situations de patrimoine — 100 % en ligne, 100 % confidentiel. Détectez servitudes bloquantes, hypothèques et baux avant d’acheter.
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En bref — Hypothèques en ligne permet aux marchands de biens, promoteurs et opérateurs fonciers d’auditer un bien avant achat (servitudes, hypothèques, baux longue durée), d’analyser la divisibilité d’un lot (clauses de propriété, restrictions d’usage) et de prospecter des portefeuilles immobiliers (situation de patrimoine). Documents officiels du SPF, livrés par email sous 5 à 12 jours ouvrés. Toutes les recherches sont 100 % confidentielles — le propriétaire n’est jamais informé.
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Les 3 documents clés pour les marchands de biens et promoteurs
🏠
État hypothécaire — Audit avant achat
Décelez immédiatement les servitudes bloquantes, baux longue durée, hypothèques et contentieux en cours. Des informations essentielles pour évaluer le potentiel réel d’une opération d’achat-revente ou de division et sécuriser vos marges.
En savoir plus →📄
Copie d’acte — Analyse de divisibilité
Accédez aux clauses précises de propriété, servitudes conventionnelles et restrictions d’usage. Indispensable pour évaluer la faisabilité d’une division parcellaire ou d’un changement de destination avant de vous engager.
En savoir plus →🔍
Situation de patrimoine — Prospection
Vous avez identifié un propriétaire multi-détenteur ? Révélez l’ensemble de ses actifs immobiliers sur tout le territoire français. Ciblez vos propositions d’achat sur les biens les plus susceptibles d’être cédés.
En savoir plus →Confidentialité
🔒
100 % confidentiel — le propriétaire n’est jamais informé
Toutes vos recherches sont strictement confidentielles. Le vendeur ne sait jamais qu’un audit foncier a été effectué sur son bien — un atout décisif pour négocier en position de force. Données traitées dans le respect du RGPD (CNIL).
+1 000professionnels nous font confiance
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France entièremétropole + DOM
100 %confidentiel
Ce que disent nos clients
« Avant chaque acquisition, je commande un état hypothécaire pour vérifier les servitudes. Sur un immeuble récent, j’ai découvert une servitude non aedificandi qui aurait rendu ma division impossible. Sans cet audit, je signais. »
— Marchand de biens, Lyon« La situation de patrimoine est un outil de prospection redoutable. J’identifie les propriétaires multi-détenteurs et je cible mes propositions d’achat. Le tout en restant 100 % confidentiel — le vendeur ne sait pas que j’ai fait la recherche. »
— Marchand de biens, Île-de-FranceNos formules professionnelles
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Le + populaire · 1er mois offert
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs 69 € /mois
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Facturé trimestriellement (207 € soit 69 €/mois) · Résiliable |
IntégralVolume, API & pilotage 1 990 €
/an
ROI multiplié par 5
Engagement annuel · Accompagnement dédié |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes. Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
Grille tarifaire — honoraires HT hors débours
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable selon documents/dép. ou région) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Vérification mandat immobilier | 155 € | 80 € | 60 € | 50 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public. ¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Questions fréquentes — Marchands de biens
Comment détecter les servitudes bloquantes avant un achat ?
L’état hypothécaire révèle les servitudes publiées (passage, réseaux, non aedificandi, etc.) ainsi que les baux longue durée, hypothèques et contentieux en cours. C’est le document indispensable pour évaluer le potentiel réel d’une opération d’achat-revente ou de division.
Comment identifier tous les biens d’un propriétaire pour une prospection ciblée ?
La situation de patrimoine immobilier permet d’identifier tous les actifs d’un propriétaire (particulier ou société) sur l’ensemble du territoire français — par département, par région ou sur la France entière. Vous ciblez ensuite vos propositions d’achat sur les biens les plus susceptibles d’être cédés.
Comment analyser la divisibilité d’un bien avant achat ?
La copie de l’acte d’origine vous donne accès aux clauses précises de propriété, aux servitudes conventionnelles et aux restrictions d’usage. Ces éléments sont indispensables pour évaluer la faisabilité d’une division parcellaire ou d’un changement de destination.
C’est légal et confidentiel ?
Oui. La consultation des données de publicité foncière est un droit ouvert à toute personne (article L. 107-1 du Livre des procédures fiscales). Le propriétaire du bien n’est jamais averti de la consultation. Vos recherches restent strictement confidentielles — un atout pour négocier en position de force.
Quel territoire est couvert ?
La France entière : métropole, Antilles (Guadeloupe, Martinique) et La Réunion. Tous les Services de la Publicité Foncière sont accessibles via notre plateforme, sans exception.
Comment bénéficier du mois Privilège offert ?
Votre premier mois d’abonnement est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF (frais du Service de Publicité Foncière, refacturés au prix coûtant). À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
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