Essentiel
L’accès professionnel
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Géomètres-experts : vos documents fonciers en quelques clics
Servitudes, bornage, références cadastrales — commandez en 2 minutes
États hypothécaires, copies d’actes, recherches cadastrales — 100 % en ligne. Notre carte cadastrale interactive vous permet de retrouver les références parcellaires en quelques clics.
1er mois Privilège offert — honoraires de votre 1ère commande inclus.
En bref — Hypothèques en ligne permet aux géomètres-experts de commander états hypothécaires, copies d’actes et recherches cadastrales directement en ligne, sans démarche auprès du Service de la Publicité Foncière. Délai moyen : 5 à 12 jours ouvrés. Notre carte cadastrale interactive permet de retrouver les références parcellaires en quelques clics. Avec le multi-éléments, commandez jusqu’à 12 parcelles d’une même commune en un seul état hypothécaire.
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Les 3 documents clés pour les géomètres-experts
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État hypothécaire
Identifiez les servitudes, hypothèques, privilèges et propriétaires successifs sur une parcelle. Indispensable avant un bornage, une division parcellaire ou une vérification de limites de propriété. Avec le multi-éléments, regroupez jusqu’à 12 parcelles contiguës en une seule commande.
En savoir plus →📄
Copie d’acte notarié
Obtenez l’acte de vente ou de mutation pour reconstituer l’historique de propriété d’un terrain. Utile en cas de litige foncier, de bornage contesté ou de reconstitution de l’origine de propriété.
En savoir plus →🗺️
Recherche cadastrale (gratuite)
Retrouvez les références parcellaires grâce à notre carte cadastrale interactive. Identifiez section, numéro de parcelle et commune en quelques clics, avant de commander votre état hypothécaire.
En savoir plus →Carte cadastrale interactive
Un outil pensé pour les géomètres-experts : retrouvez les références parcellaires directement sur la carte, sans passer par le site du cadastre. Zoomez, cliquez sur la parcelle, copiez la référence, commandez votre état hypothécaire — le tout en moins de 2 minutes. Fini les recherches manuelles au cadastre.
Confidentialité
🔒
Vos recherches restent strictement confidentielles
Le propriétaire de la parcelle n’est jamais informé de votre recherche. Conformité RGPD (CNIL).
+1 000professionnels nous font confiance
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Cartecadastrale interactive
12 parcellespar commande (Intégral)
Ce que disent nos clients géomètres-experts
« Avant chaque bornage, je commande un état hypothécaire pour identifier les servitudes. La carte cadastrale interactive me fait gagner un temps considérable pour trouver les bonnes parcelles — plus besoin de passer par le site du cadastre. »
— Cabinet de géomètre-expert, Occitanie« Certains de nos clients ont des dizaines de parcelles sur une même commune. Avec le multi-éléments, on fait une seule demande d’état hypothécaire au lieu d’une par parcelle — c’est beaucoup plus rapide et beaucoup moins cher. »
— Géomètre-expert, Île-de-FranceNos formules professionnelles
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Le + populaire · 1er mois offert
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs
69 € /mois
Économisez jusqu’à 500€/mois
Facturé trimestriellement (207 € soit 69 €/mois) · Résiliable |
IntégralVolume, API & pilotage
1 990 €
/an
ROI multiplié par 5
Engagement annuel · Accompagnement dédié |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Grille tarifaire — honoraires HT hors débours
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public. ¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes.
Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
Questions fréquentes — Géomètres-experts
Comment retrouver les références cadastrales d’une parcelle ?
Utilisez notre carte cadastrale interactive (gratuite). Zoomez sur la zone, cliquez sur la parcelle pour obtenir la section, le numéro et la commune. Vous pouvez ensuite commander directement un état hypothécaire sur cette parcelle.
L’état hypothécaire révèle-t-il les servitudes ?
Oui. L’état hypothécaire recense les servitudes publiées au Service de la Publicité Foncière — servitudes de passage, de vue, de canalisation, etc. C’est un document indispensable avant un bornage ou une division parcellaire pour connaître les droits des tiers sur la parcelle.
Quel est le délai de réception ?
5 à 12 jours ouvrés en moyenne, selon le SPF concerné. Le traitement démarre dès réception de votre commande. Vous êtes notifié par email à chaque étape.
Puis-je commander plusieurs parcelles en une seule commande ?
Oui. Avec l’abonnement Privilège, un même état hypothécaire peut porter sur jusqu’à 5 parcelles d’une même commune. Avec l’abonnement Intégral, jusqu’à 12 parcelles. C’est un avantage décisif pour les missions de bornage multiple, lotissement ou division parcellaire — vous réduisez significativement vos honoraires.
C’est légal et confidentiel ?
Oui. La consultation des données de publicité foncière est un droit ouvert à toute personne (article L. 107-1 du Livre des procédures fiscales). Le propriétaire de la parcelle n’est jamais averti de la consultation. Vos recherches restent strictement confidentielles.
Quel territoire est couvert ?
La France entière : métropole, Antilles (Guadeloupe, Martinique) et La Réunion. Tous les Services de la Publicité Foncière sont accessibles via notre plateforme, sans exception.
Comment bénéficier du mois Privilège offert ?
Votre premier mois d’abonnement est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF. À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — résiliable à tout moment, sans engagement.
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