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Agents immobiliers : sécurisez vos ventes avec les documents fonciers en ligne
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États hypothécaires, copies d’actes notariés, recherches de propriétaires — 100 % en ligne, 100 % confidentiel.
1er mois Privilège offert — honoraires de votre 1ère commande inclus.
En bref — Hypothèques en ligne permet aux agences immobilières, mandataires et professionnels de la transaction de commander états hypothécaires, copies d’actes notariés et recherches de propriétaires directement en ligne, sans démarche auprès du Service de la Publicité Foncière. Délai moyen : 5 à 12 jours ouvrés. Toutes les recherches sont 100 % confidentielles — le propriétaire n’est jamais informé.
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Les 3 documents clés pour les professionnels de l’immobilier
🏠
État hypothécaire
Identifiez propriétaires, dates d’acquisition, hypothèques, privilèges et servitudes sur un bien. Indispensable pour sécuriser un compromis de vente, vérifier l’absence de charges et anticiper les objections de l’acquéreur ou du notaire.
En savoir plus →📄
Copie d’acte notarié
Obtenez une copie du titre de propriété, acte de vente ou acte de succession. Utile pour vérifier les origines de propriété, compléter un dossier de compromis ou répondre aux demandes du notaire — sans vous déplacer.
En savoir plus →🔍
Recherche de propriétaire
Retrouvez le propriétaire d’un bien à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale. Outil essentiel pour la prospection foncière, le démarchage propriétaire et la prise de mandats de vente.
En savoir plus →Confidentialité
🔒
100 % confidentiel — le propriétaire n’est jamais informé
Toutes vos recherches sont strictement confidentielles, conformément aux règles du Service de la Publicité Foncière. Vos démarches restent invisibles pour le tiers concerné — un atout décisif pour vos recherches de mandats et vos vérifications avant compromis. Données traitées dans le respect du RGPD (CNIL).
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4,3 / 5Note Trustpilot
100 %en ligne
Ce que disent nos clients agents immobiliers
« Je commande systématiquement un état hypothécaire avant chaque mise en vente. Ça me permet de vérifier les servitudes et les inscriptions en amont, et d’éviter les mauvaises surprises au moment du compromis. »
— Agent immobilier, Montpellier« En tant que mandataire indépendant, j’ai besoin d’outils rapides et accessibles. Je commande mes copies d’actes et mes états hypothécaires en ligne, sans me déplacer au SPF. C’est exactement ce qu’il me faut. »
— Mandataire immobilier, réseau IAD, BordeauxNos formules professionnelles
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Le + populaire · 1er mois offert
PrivilègeMulti-éléments & collaborateurs
69 € /mois
Économisez jusqu’à 500€/mois
Facturé trimestriellement (207 € soit 69 €/mois) · Résiliable |
IntégralVolume, API & pilotage
1 990 €
/an
ROI multiplié par 5
Engagement annuel · Accompagnement dédié |
Débours facturés au prix coûtant, en sus des honoraires, sur tous les abonnements.
Grille tarifaire — honoraires HT hors débours
| Service | Public HT | Essentiel | Privilège | Intégral | Débours SPF |
|---|---|---|---|---|---|
| État hypothécaire | 39,17 € | 25 € | 15 € | 12 € | 12 € ¹ |
| Copie d’acte notarié | 36,67 € | 25 € | 15 € | 12 € | 15 € |
| Règlement de copropriété | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| État descriptif de division | 40,83 € | 25 € | 15 € | 12 € | 30 € |
| Situation de patrimoine immobilier (variable) | À partir de 49,17 € | -25 % | -40 % | -50 % | — |
| Pack Propriété (EHF + copie d’acte) | 101,67 € | 65 € | 45 € | 36 € | 27 € |
| Pack Règlement copropriété (EHF + règlement) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pack État descriptif division (EHF + EDD) | 114,17 € | 65 € | 45 € | 36 € | 42 € |
| Pré-état daté | 82,50 € | 60 € | 50 € | 40 € | — |
| Recherche propriétaire (CNAPS) | 82,50 – 132,50 € | -10 % | -15 % | -25 % | — |
| RDV analyste hypothécaire | 30 € | 28 € | 26 € | 24 € | — |
| Analyse des états hypothécaires par IA | 20 € | 19 € | 19 € | 19 € | — |
Honoraires HT. TVA 20 % sur les honoraires uniquement. Débours refacturés au prix coûtant. Pour les copropriétés, chaque lot génère ses propres débours. Remises en % sur le tarif public. ¹ Débours par élément en résultats exhaustifs. En Privilège et Intégral, une option « résultats ciblés » (intersection personnes et immeubles) est disponible avec des débours réduits. Voir le détail ↓
Multi-éléments : un état hypothécaire, plusieurs recherches
Chaque état hypothécaire (EHF) porte sur une seule commune. Avec nos abonnements, un même état hypothécaire peut inclure plusieurs éléments sur cette commune. Un élément = une parcelle, un lot de copropriété ou une personne (physique ou morale). Chaque parcelle, lot ou personne génère ses propres débours.
Privilège : jusqu’à 8 éléments par EHF — maximum 5 parcelles ou lots et 3 personnes.
Intégral : jusqu’à 15 éléments par EHF — maximum 12 parcelles ou lots et 3 personnes.
| Abonnement | Éléments / EHF | 5 parcelles + 3 personnes | 10 parcelles | 12 parcelles + 3 personnes |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 | 8 EHF | 10 EHF | 15 EHF |
| Privilège | 8 | 1 EHF | 2 EHF | 3 EHF |
| Intégral | 15 | 1 EHF | 1 EHF | 1 EHF |
Chaque exemple porte sur une même commune. Le nombre d’EHF dépend des limites par abonnement (parcelles et personnes).
Résultats exhaustifs ou résultats ciblés (Privilège et Intégral)
En multi-éléments, vous choisissez votre mode de recherche :
Résultats exhaustifs — Porte sur des personnes ou des immeubles. Débours : 12 € par élément.
Résultats ciblés (intersection) — Porte à la fois sur des personnes et des immeubles. Renvoie uniquement les formalités à l’intersection. Débours réduits : 12 € de base (couvre jusqu’à 5 parcelles et 3 personnes), puis 2 € par parcelle ou lot supplémentaire.
Questions fréquentes — Agents immobiliers
Comment ça marche ?
Créez un compte professionnel, saisissez l’adresse du bien ou ses références cadastrales, validez votre commande. Nous transmettons votre demande au Service de la Publicité Foncière compétent et vous envoyons le document par email dès réception. 100 % en ligne, aucun déplacement.
Quel est le délai de réception ?
5 à 12 jours ouvrés en moyenne, selon le SPF concerné. Le traitement démarre dès réception de votre commande. Vous êtes notifié par email à chaque étape.
À quoi sert un état hypothécaire pour un agent immobilier ?
L’état hypothécaire révèle les hypothèques, servitudes et privilèges inscrits sur un bien. Avant un compromis, il permet de vérifier que le bien est libre de charges ou d’identifier les inscriptions à lever. C’est une garantie de sécurité pour vous et pour l’acquéreur.
Comment trouver le propriétaire d’un bien ?
Notre service de recherche de propriétaire permet de retrouver le nom du propriétaire à partir de l’adresse ou de la référence cadastrale d’un bien. Notre carte cadastrale interactive facilite l’identification des parcelles. Les résultats sont 100 % confidentiels — le propriétaire n’est jamais informé.
C’est légal et confidentiel ?
Oui. La consultation des données de publicité foncière est un droit ouvert à toute personne (article L. 107-1 du Livre des procédures fiscales). Le propriétaire du bien n’est jamais averti de la consultation. Vos recherches restent strictement confidentielles.
Quel territoire est couvert ?
La France entière : métropole, Antilles (Guadeloupe, Martinique) et La Réunion. Tous les Services de la Publicité Foncière sont accessibles via notre plateforme, sans exception.
Comment bénéficier du mois Privilège offert ?
Votre premier mois d’abonnement est offert et les honoraires de votre première commande sont également offerts — vous ne payez que les débours réglementaires SPF (frais du Service de Publicité Foncière, refacturés au prix coûtant). À la fin du mois offert, votre abonnement continue à 69 €/mois — vous pouvez résilier à tout moment, sans engagement.
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