Saisie immobilière : droits du débiteur et du créancier
Saisie immobilière : les droits du débiteur (contester, vendre à l’amiable) et du créancier (titre, rang, recouvrement), et le déroulement de la vente forcée.
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Actualités immobilières et juridiques
Acheter aux enchères immobilières : le guide pratique
Comment acheter aux enchères immobilières : avantages, risques, étapes, budget réel et vérifications indispensables avant d’enchérir.
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Calcul frais de notaire 2026 — Barème actualisé et simulation
En bref — Nouveauté 2026 : la majorité des départements ont augmenté la taxe départementale de 4,50 % à 5,00 %, portant le taux global des droits de mutation à (…)
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Frais de notaire achat immobilier 2026 — Calcul détaillé ancien vs neuf
En bref — Pour un achat dans l’ancien en 2026, les frais de notaire s’élèvent à 8 à 8,5 % du prix (hausse des droits de mutation depuis janvier 2026). (…)
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Frais de notaire en succession — Barème 2026, droits et abattements
En bref — Les frais de notaire en succession comprennent les émoluments du notaire (acte de notoriété, déclaration, attestation, partage), les droits de succession (barème progressif) et les débours. Le (…)
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Hypothèque : définition, fonctionnement et types
L’hypothèque est une garantie que la banque impose à un emprunteur pour assurer le remboursement d’un prêt immobilier. Ce mécanisme juridique est couramment utilisé par les établissements financiers.
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Parcelle cadastrale : définition, numéro et identification
La parcelle cadastrale est l’unité de base du cadastre français. Concrètement, chaque portion de territoire — terrain, construction, voirie, cours d’eau — porte un numéro officiel unique. Ce guide vous (…)
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Registre national des copropriétés (RNIC) : rechercher un immeuble
Le registre des copropriétés recense l’ensemble des biens en copropriété situés sur le territoire français, destinés à usage d’habitation.
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Acte notarié : définition, valeur juridique et types
En bref — Les termes acte notarié et acte notarial désignent tous deux un document établi par un notaire, et restent interchangeables dans la pratique. L’acte notarié appartient à la (…)
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Dans quels cas demander un état hypothécaire ?
L’état hypothécaire est un document officiel qui permet de connaître la situation juridique d’un bien immobilier. Il renseigne notamment sur l’identité du ou des propriétaires, les éventuelles hypothèques en cours, les inscriptions de privilèges ou encore les procédures de saisie. Établi par le service de la publicité foncière, ce document est utile dans de nombreux cas, que vous soyez particulier, professionnel ou créancier.
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